Le droit pénal des affaires concerne les infractions commises dans le cadre de la vie des entreprises. Abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute : ces situations exposent les dirigeants à des risques juridiques majeurs, tant sur le plan personnel que professionnel.
Nous accompagnons dirigeants, entrepreneurs et entreprises dans la gestion de ces situations sensibles, en défense comme en anticipation des risques.
Anticiper les risques pénaux
Certaines décisions de gestion peuvent engager la responsabilité pénale du dirigeant. Une analyse en amont permet d’identifier les risques et de sécuriser vos pratiques.
Nous intervenons notamment pour :
- l’analyse des risques pénaux liés à votre activité
- l’accompagnement en cas de contrôle ou d’enquête
- la mise en conformité de vos pratiques
- la prévention des infractions économiques et financières
Une approche préventive permet souvent d’éviter des situations complexes.
Défense pénale des dirigeants
Lorsqu’une procédure pénale est engagée, une réaction rapide est essentielle. La défense du dirigeant doit être structurée dès les premières étapes.
Nous vous assistons notamment en cas :
- d’abus de biens sociaux, défini par l’article L241-3 du Code de commerce, qui sanctionne l’utilisation des biens de la société à des fins personnelles ;
- d’escroquerie, définie par l’article 313-1 du Code pénal comme le fait d’obtenir un bien ou un service par des manœuvres frauduleuses ;
- de banqueroute, encadrée par l’article L654-2 du Code de commerce, notamment en cas de gestion frauduleuse ou de détournement d’actifs ;
- d’abus de confiance, prévu à l’article 314-1 du Code pénal et qui consiste à détourner des fonds ou biens remis à titre précaire ;
- d’infractions liées à la gestion de l’entreprise.
Nous intervenons à tous les stades de la procédure : audition, garde à vue, instruction et audience.
Procédures collectives et responsabilité pénale
Les difficultés de l’entreprise peuvent également entraîner des conséquences pénales, notamment en cas de gestion contestée.
Nous vous accompagnons dans :
- l’articulation entre procédures collectives et responsabilité pénale
- la défense du dirigeant en cas de mise en cause
- l’analyse des risques en cas de cessation des paiements
Une stratégie adaptée permet de limiter les conséquences et de sécuriser votre situation.
Une approche stratégique et réactive
Le droit pénal des affaires nécessite une maîtrise technique et une capacité à intervenir rapidement.
Nous privilégions une approche :
- stratégique, pour anticiper et construire votre défense
- réactive, face aux situations d’urgence
- rigoureuse, dans l’analyse et le suivi des dossiers
Chaque situation est étudiée avec attention afin de définir la stratégie la plus adaptée.
Contact
Vous êtes dirigeant ou entrepreneur et vous êtes confronté à une situation relevant du droit pénal des affaires ?
Nous vous invitons à prendre contact afin d’échanger sur votre situation et envisager les solutions les plus adaptées.