La présente Déclaration de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sonmezavocat.com sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est :
Maître Kerim SONMEZ, avocat inscrit au Barreau de Saint-Étienne
Site web : sonmezavocat.com
Adresse professionnelle : 3 Place du Palais de Justice, 42000 Saint-Étienne
E-mail : kerim@sonmezavocat.com
2. Données collectées
Sur le site sonmezavocat.com, des données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque vous interagissez avec certaines fonctionnalités, notamment le formulaire de contact. Les catégories de données collectées sont les suivantes :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure d’accès.
- Données saisies volontairement via le formulaire de contact ou par e-mail.
Aucune donnée relevant des catégories particulières au sens du RGPD n’est collectée.
3. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’information ou de prise de rendez-vous effectuées via le formulaire ou les e-mails ;
- Gérer les échanges avec les clients ou prospects ;
- Améliorer le site et analyser l’usage qui en est fait (statistiques anonymisées) ;
- Assurer la sécurité du site et la prévention des fraudes.
4. Base légale des traitements
La base légale des traitements mis en œuvre est :
- L’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles : pour répondre à une demande de contact ou à une prise de rendez-vous ;
- L’intérêt légitime : pour la sécurité du site et la gestion interne ;
- Le consentement lorsque cela est requis (ex. cookies soumis au consentement).
5. Hébergeur du site
Le site sonmezavocat.com est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet de l’hébergeur : https://www.hostinger.fr
Plateforme utilisée pour la création et la gestion du site : WordPress
Hostinger, en tant qu’hébergeur établi dans l’Union européenne, est soumis au RGPD et met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données hébergées.
6. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour :
Assurer le bon fonctionnement technique du site ;
Établir des statistiques de fréquentation anonymisées ;
Mémoriser vos préférences sur le site si vous y consentez.
Le consentement est demandé avant tout dépôt de cookies non essentiels via le bandeau prévu à cet effet. Une politique de cookies détaillée est accessible sur le site.
7. Durée de conservation des données
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données de contact issues du formulaire : conservées 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données de navigation et logs : conservées 12 mois ;
- Données liées à un dossier client : conservées selon les obligations professionnelles (secret professionnel et conservation des pièces).
8. Destinataires des données
Les données collectées sur le site sont destinées à Maître Kerim SONMEZ et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outils d’analyse anonymisée).
9. Sécurité des données
Sonmezavocat.com met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, dans le respect du secret professionnel auquel il est tenu.
10. Transfert hors de l’Union européenne
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne, sauf nécessité technique (hébergement, outils externes) avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalence de protection).
11. Vos droits au regard des données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer votre consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
– E-mail : kerim@sonmezavocat.com
– Adresse : 3 Place du Palais de Justice, 42000 Saint-Étienne
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via cnil.fr.
12. Mise à jour de la présente déclaration
Cette Déclaration de confidentialité peut être mise à jour à tout moment en fonction des évolutions légales ou des pratiques.
Fin de la Déclaration