Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires sont fixés en toute transparence, après un premier échange permettant d’évaluer la nature, la complexité et l’urgence du dossier. Une convention d’honoraires est systématiquement proposée afin de sécuriser la relation et d’assurer une parfaite clarté sur le coût de l’intervention.
Nous proposons trois modalités de facturation adaptées aux besoins du client :
- Honoraires au temps passé
Cette modalité consiste à facturer selon le temps réellement consacré au traitement du dossier.
Ce mode de facturation est généralement retenu lorsque :
- La nature du dossier ne permet pas de déterminer à l’avance l’étendue des diligences,
- Le volume de travail est susceptible d’évoluer,
- Les étapes de la procédure ou de la négociation sont incertaines.
Le client est informé régulièrement de l’évolution du temps consacré à son dossier et des frais éventuels.
- Honoraires au forfait
L’honoraire au forfait permet de définir un montant global et fixe pour l’accomplissement d’une mission déterminée.
Ce mode de facturation convient notamment pour :
- Les consultations juridiques spécifiques,
- La rédaction d’actes,
Le montant forfaitaire est indiqué dans la convention d’honoraires et ne varie pas, sauf en cas de demande particulière ou de diligences nouvelles non prévues initialement.
- Honoraires de résultat
Les honoraires de résultat s’ajoutent à un honoraire fixe (au forfait ou au temps passé). Ils ne peuvent jamais constituer l’unique mode de rémunération.
L’honoraire de résultat est convenu lorsque :
- Le dossier présente un enjeu financier identifié,
- Les parties souhaitent aligner les intérêts sur l’obtention d’un objectif.
Le montant ou le pourcentage de l’honoraire de résultat est fixé contractuellement et s’applique uniquement en cas de succès total ou partiel défini à l’avance.